Art 01: L’inscription des élèves au niveau de l’établissement ne se fera qu’après avoir fourni le dossier complet.
Art 02: L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après avoir effectuer le 1er versement des cotisations annuelles.
Art 03: Les anciens élèves perdent la priorité des inscriptions en cas de retard dans la remise de la fiche de vœux ou constitution du dossier d’inscription complet , ou non paiement du 1er versement.
Art 04: La scolarisation des élèves obéit à des règles organisationnelles qui fixent les programmes, les horaires et les directives officielles auxquels doivent obéir toutes parties concernées.
Art 05: L’élève et ses parents prennent connaissance au début de l’année de l’emploi du temps et des activités complémentaires de l’école.
Art 06: L’élève doit avoir en sa possession le matériel et fournitures scolaires ainsi que la tenue nécessaire à la pratique du sport.
Art 07: L’établissement ouvre ses portes et accueille les élèves à 08h00 et décline toute responsabilité en cas d’incidents qui peuvent survenir dans l’enceinte de l’établissement avant 08h00.
Art 08: L’établissement assure une permanence après la sortie des élèves de 30mn, de 16h30 à 17h00, mais il est préférable que les parents récupèrent leurs enfants avant 17h00.
Art 09: En cas de retard les parents sont appelés à payer une amende de
17h00 à 17h30 :50 Da
17h30 à 18h00 :100Da
A partir de 18h00 et plus : 200Da.
Art 10 : Les frais de scolarité sont fixés par l’administration de l’école.
Art 11: En cas de non paiement, dans les délais prescrits, l’élève est suspendu des cours jusqu’à régularisation de la situation.
Art 12: En cas de retrait de l’enfant dans le courant de l’année scolaire, les parents ne peuvent pas demander le remboursement des frais d’inscription, de même que les frais de scolarité du mois en cours.
Assiduité et discipline.
Art 13:L’assiduité de l’élève aux cours doit faire l’objet d’un contrôle strict et continu.
Art 14: L’élève doit faire preuve d’assiduité à tous les cours théoriques et pratiques selon son emploi du temps.
Art 15:Il est demandé à l’élève le respect des horaires des cours, il ne peut accéder en classe en cas de retard qu’au vu d’un billet d’entrée délivré par la personne habilitée.
Art 16: L’école n’est pas responsable des élèves qui demeurent dehors après la fermeture des portes.
Art 17: Il n’est pas permis a l’élève de quitter l’école en cas d’absence de l’enseignant , sauf avec l’autorisation expresse des parents
Art 18: Les parents sont informés des retards et des absences de leurs enfants et doivent les justifier par écrit.
Art 19: L’élève qui totalise trois absences ou retards non justifiés dans le mois, se voit infligé un avertissement porté à la connaissance des parents et versé à son dossier scolaire.
Art 20: Les absences ou retards répétés non justifiés des élèves peuvent entrainer des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l’exclusion définitive.
Art 21: Les élèves n’ayant pas leurs manuels scolaires ne seront pas autorisés à assister aux cours.
Art 22: Il est demandé aux élèves de se conformer au règlement intérieur de l’école, régissant la vie en collectivité.
Art 23: Les élèves doivent avoir un comportement exemplaire envers leurs enseignants et tous les membres de la famille éducative, aussi bien à l’intérieur qu’a l’extérieur de l’établissement.
Art 24: Les élèves doivent se respecter, s’entraider et s’abstenir de tout comportement brutal.
Art 25: Toute infraction au règlement intérieur de l’école, expose l’élève à des sanctions qui seront prononcées par le conseil de discipline.
Art 26: La concertation entre l’administration de l’école et les élèves se fait par le biais d’un chef de classe qui représente ses camarades.
Art 27: Le carnet de correspondance est obligatoire Chaque élève est tenu de le ramener tout les jours à l’école.
Art 28: Les enseignants inscrivent toutes les observations importantes concernant l’élève sur le carnet de correspondance que les parents sont tenus de vérifier.
Art 29:Enapplication des instructions ministérielles N°193 du 22-06-2009, le port du tablier est obligatoire pour chaque élève de différents paliers.
Art 30: L’élève doit respecter son école, faire preuve de civisme, veiller à la préservation des biens.
Art 31: Toute dégradation volontaire de mobilier scolaire ou autre, soumet l’élève et ses parents à une compensation matérielle ou financière.
Propreté et hygiène :
Art 32: Les élèves doivent veiller à leur tenu vestimentaire et à leur hygiène corporelle. Le gel et le maquillage sont interdits.
Art 33: Il est demandé aux élèves de respecter les règles de santé et de propreté. L’usage du tabac et autre produit nocif à la santé est prohibé.
Art 34: Les parents sont tenus d’informer l’administration de toute maladie contagieuse.
Art 35: Il est fait obligation aux élèves de se conformer aux règles de prévention et de sécurité à l’intérieur des laboratoires, ateliers, des airs de jeux, des terrains d’éducation physique et sportive.
Art 36: En cas d’accident survenu à un élève dans l’établissement, l’administration prend en charge toutes les dispositions nécessaires, et avise de cela toutes les parties concernées.
Art 37: Dans l’éventualité de malaise d’un élève, ses parents sont contactés pour le récupérer.
Art 38: La dispense à la pratique de l’éducation physique et sportive ne peut s faire que pour des raisons de santé, dument confirmé par un certificat médical délivré par un médecin du secteur public, un médecin assermenté ou un médecin de l’hygiène scolaire.
Art 39: Au cas où l’élève est atteint d’une maladie contagieuse, il est isolé en attendant que ses parents viennent le récupérer.
L’évaluation :
Art 40: L’évaluation du travail de l’élève se fait par des méthodes orales (interrogations), et écrites (devoirs et compositions).
Art 41: L’élève et ses parents sont informés du calendrier des compositions.
Art 42:Les copies des devoirs et compositions sont remises aux élèves pour prendre connaissance de leurs notes et formuler leurs observations éventuelles.
Art 43: Les copies des devoirs seront gardées par les élèves. Quant aux copies des compositions, elles seront conservées par l’établissement et peuvent être consultées par les parents, à leur demande.
Art 44: Toute absence non justifiée aux devoirs et compositions est sanctionnée par la note zéro.
Art 45: Toute fraude constatée aux devoirs et compositions se traduit par la note zéro en plus des sanctions prévues par la réglementation.
Art 46 : Les parents d’élèves sont informés des résultats obtenus par leurs enfants par voie de documents élaborés à cet effet (carnets scolaires, bulletins,…).
Art 47:Les rapports sur le rendement de l’élève sont du ressort du conseil de classe, habilité dans ce domaine.
Art 48: L’établissement organise à la fin du 1er et 2em trimestre une rencontre avec les enseignants pour une évaluation des résultats trimestrielles, et la remise des bulletins et des carnets scolaires.
Cantine scolaire :
Art 49 : L’établissement assure la restauration de l’ensemble des élèves.
Art 50 : Le menu est étudié avec le médecin de l’hygiène scolaire.
Art 51 : Le menu est affiché chaque début de semaine.
Art 52 :Les élèves doivent prendre leurs repas dans le calme et éviter toute perturbation.
Art 53: En cas d’intoxication alimentaire due à une nourriture apportée par l’élève, l’école décline toute responsabilité.
Art 54: Toute dégradation volontaire de mobilier du restaurant (vaisselle, assiette, cuillère, fourchette..), soumet l’élève et ses parents à une compensation matérielle ou financière.
Art 55: Les parents dont les enfants sont soumis à un régime particulier doivent en aviser la direction de l’établissement et le justifier par un certificat médical.
Art 56: Il est interdit aux élèves de ramener à l’école toute nourriture nécessitant une conservation particulière et pouvant présenter un danger pour la santé de l’enfant tel que (cachir, paté, chips...).
Transport scolaire :
Art 57: Les parents sont tenus de préciser leurs souhaits sur la fiche d vœux quant à l’utilisation du bus scolaire
Art 58: Les frais de transport scolaire sont fixés par l’administration.
Art 59: En cas de non paiement dans les délais prescrits, l’élève est privé du transport sans avertissement au préalable jusqu'à régularisation de la situation.
Art 60: Les parents sont tenus de payer les frais du transport pour chaque enfant de la même famille.
Art 61: L’inscription au transport scolaire nécessite le paiement de la totalité de la somme même si l’élève n’utilise qu’une seul fois le transport (aller ou retour).
Art 62: Tout changement de destination du bus scolaire n’est autorisé qu’après présentation d’une demande écrite et accord du service concerné.
Art 63: Dans le cas de changement de bus sans autorisation du service concerné, avec ou sans accord des parents, l’école décline toute responsabilité en cas d’accident. La responsabilité des parents se trouve de ce fait engagée.
Art 64: Les parents sont tenus de préparer leurs enfants avant l’arrivée du bus scolaire, afin d’éviter tout retard.
Art 65: Exceptionnellement, le chauffeur du bus scolaire peut attendre l’élève 3 mn de plus que le temps de ramassage.
Art 66: Le lieu de ramassage des élèves ne se fera qu’après entente entre les parents et les chauffeurs de bus scolaires après en avoir informé l’administration.
Art 67: Tout élève qui cause problèmes dans le bus scolaire soit avec ses camarades ou le chauffeur (insulte, cigarette, écouter musique), sera privé du transport scolaire.
Art 68: Il est interdit aux parents de monter dans le bus pour parler avec les élèves et éventuellement les menacer.
Art 69: En cas de problème dans le bus, les parents sont priés de se présenter au niveau de la structure concernée pour trouver solution au problème.
Art 70: Il est strictement interdit de descendre du bus avant son arrivée au sein de l’établissement quelque soit le motif (achat d’un gouter ou article scolaire).
Art 71: En cas de renoncement de l’élève au transport scolaire quelque soit le motif, les frais engagés ne sont pas remboursés et la carte du transport doit être restitué.
Art 72: Il est demandé aux parents de bien conserver le reçu de paiement et le carte à présenter si nécessaire.
Règle générale
Art 73: L’introduction des objets d valeurs dans l’établissement tel que bijoux, argent,…, n’est pas tolérée. L’école dégage toute responsabilité en cas de perte.
Art 74: L’usage du téléphone portable, des MP3 et MP4 est strictement interdit dans l’établissement.
